PROPRIÉTÉ

SAS INSTATERA
1 rue des anciennes mairies
92000 Nanterre
SAS au capital de 3000 euros
Siret : 879 712 883 00013
N° TVA : FR6 879712883
Code NAF : 6820B

DIRECTION DE PUBLICATION

Alexandre Saussez

CONTACT TECHNIQUE

Alexandre Saussez
instatera@instatera.fr

HÉBERGEUR

INFOCLIP
SA au capital de 240 350,04 €
RCS paris 352 415 426 00035
N° TVA : FR28352415426
Code APE : 6202A
Siège social : 32, avenue Corentin Cariou, 75019 Paris.

DROIT D’AUTEUR – COPYRIGHT

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MEDIATION COMMERCIALE

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 23, rue Terrenoire – 42100 SAINT ETIENNE ».

CONVENTIONNEMENT

La prestation délivrée par les praticiens du centre Instatera ne font pas l’objet d’un conventionnement. Dès lors, elle n’est pas prise en charge par la Sécurité Sociale. Le montant des honoraires fixé est cependant déterminé avec tact et mesure. (Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic ou de soins).